Bienvenus !

Tous les ans, en septembre, les bibliothécaires du Cantal se réunissent afin d'échanger
sur certaines problématiques professionnelles.
Entre deux journées, une veille documentaire axée sur le numérique et les bibliothèques
est publiée sur ce blog.

mardi 30 octobre 2012

Piratage : Le SNE et sept éditeurs contre la Team AlexandriZ

Mais attention : si tout le monde s'accorde...

Jeudi soir, à l'Hôtel de Massa, fief de la SGDL, la table ronde consacrée à « Internet et le droit d'auteur » fut légèrement chahutée lorsque Sylvie Marcé, vice-présidente du Syndicat National de l'Édition, répondit aux sollicitations de l'écrivain Pierre Lemaître sur le piratage. Et pour cause : la vice-présidente venait de révéler, par surprise, le dépôt d'une plainte contre le site Team AlexandriZ, par 7 éditeurs.



Gauche à droite : Jean-Claude Bologne, Dominique Lahary, Nicolas Georges, Jean Martin, Marielle Gallo et Sylvie Marcé


Le modérateur Jean Martin, avocat à la cour et personnalité qualifiée au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), a peut-être eu quelques sueurs froides : au moment où Sylvie Marcé annonce que « Le site a été attaqué par le Syndicat National de l'Édition... et 7 éditeurs », l'assemblée remue quelque peu. Il l'avait bien cherché, en qualifiant les éditeurs de « mous », comme pour asticoter la vice-présidente du SNE (voir la vidéo « Internet et le droit d'auteur » vers 136:30).

La vice-présidente répondait en fait à l'écrivain Pierre Lemaître, qui abordait la question du piratage par le biais du site Team AlexandriZ, « n°1 sur les ebooks FR » piratés. Au moment du Salon du Livre, l'auteur avait publié une tribune sur Libération, afin de marquer son mécontentement par rapport aux mesures des éditeurs contre la mise en ligne illégale de ses livres. Quelques mois après, il se dit « très étonné que ce site puisse continuer d'exister ». Ce qui chagrine encore plus l'auteur, c'est qu'un bouton Paypal « permet aux gens de rémunérer le site pour qu'il puisse pirater davantage ». Et face au « regard navré » de son éditeur, Pierre Lemaître se demande si le Syndicat n'est pas un peu « mou », pour reprendre l'expression du modérateur.

Une plainte, déposée par 7 éditeurs ? Tout naturellement, c'est d'abord vers Albin Michel que l'on se tourne, puisqu'il fut cité par Pierre Lemaître dans sa question... Bingo : « Oui, la Team AlexandriZ est bien attaquée par le SNE, et Albin Michel en fait partie » nous répond le service juridique de la maison. Et puis, le silence : « Je n'ai pas les éléments. »

Au Syndicat National de l'Édition, on confirme avoir agit en contrefaçon « au nom de la défense de l'intérêt collectif de ses adhérents aux côtés [...] ». Tandis que du côté de la Team AlexandriZ, on dit « n'en savoir pas plus à part l'annonce qui a été faite », et nous confirme « n'avoir jamais été approché, de près ou de loin, par le SNE ».


Sylvie Marcé, vice-présidente du SNE, remplace Vincent Montagne à la table ronde de la SGDL


Il faut se souvenir qu'en matière de lutte contre le piratage, une certaine loi Hadopi fait rage depuis maintenant quelques années. Mais si, au grand regret de la Haute Autorité, le monde du livre ne compte pas parmi les acteurs qui font défendre leurs droits, le SNE n'en a pas moins mis en place des solutions. D'ailleurs, à ce jour, le SNE nous a encore confirmé son intention de ne pas prendre part à l'Hadopi mais indique étudier des solutions de lutte collective contre le piratage. 

Reste que pour l'heure, le syndicat semble entretenir une certaine idée de l'organisation et de la coalition, quand on repense aux propos de sa vice-présidente à cette même table ronde de la SGDL. « Je peux témoigner au nom d'une PME : nous n'avons pas toujours les moyens de traquer les sites de piratage » souligne Sylvie Marcé. « Cela fait partie des responsabilités des éditeurs, donc nous le prenons au sérieux. »

D'après elle, la solution se trouvera « collectivement pour les petites maisons », tandis que les grandes maisons se reposeront sur leurs services juridiques.

Albin Michel et les 6 autres éditeurs, plaignants aux côtés du SNE, apprécieront.

MISE À JOUR 17h30 : le SNE nous informe qu'il ne s'agit pas de sept, mais six maisons d'édition. Ainsi :

« Le Syndicat national de l'édition (SNE) a décidé, au nom de la défense de l'intérêt collectif de ses adhérents d'agir en contrefaçon au côté de six maisons d'édition contre un site internet qui met à la disposition du public sur le réseau internet, sans autorisation préalable, une partie des fonds des éditeurs français.  Le SNE et les éditeurs sont déterminés à faire cesser les agissements de ce site alors qu'une offre légale riche et variée est à la disposition des lecteurs. »

Par Antoine Oury, le mardi 30 octobre 2012 à 11:03:06 - 13 commentaires

Voir l'article et les commentaires sur ActuaLitté

Article veillé par Gilles

jeudi 25 octobre 2012

Livre numérique : la France sommée d’augmenter sa TVA

To be a book or not 24/10/2012 à 08h16
Elsa Fayner | Journaliste



Une BD sur ebook lors du salon du livre de Francfort, en octobre 2011 (John Mac Dougall/AFP)
La France a un mois pour renoncer au taux réduit de TVA qu’elle applique aux livres numériques, menace ce mercredi la Commission européenne. Celui-ci doit passer de 7% à 19,6%. Sinon, Bruxelles pourra saisir la Cour de justice de l’Union européenne. Avec, à la clé, le risque de fortes amendes.

 

Bientôt la Cour de justice ?

La Commission passe là à la deuxième étape de la procédure d’infraction :
  • elle avait envoyé une lettre de mise en demeure en juillet 2012 à la France et au Luxembourg ;
  • aujourd’hui, elle adresse un « avis motivé » sur les livres électroniques aux deux Etats membres.
Ces derniers disposent d’un mois pour mettre leur législation en conformité avec le droit de l’Union.

 

Un livre comme les autres ?

Pour Bruxelles, « les livres numériques constituent des services fournis par voie électronique », est-il expliqué dans le communiqué : ils doivent être soumis au taux de TVA classique.
Ce taux – 19,6% – a été fixé par la directive TVA. Les Etats membres ont approuvé le texte à l’unanimité. Y compris la liste des secteurs pouvant bénéficier d’une TVA réduite. Or, l’ebook n’en fait pas partie. Pour l’inclure, il faudrait à nouveau l’unanimité. Difficile à obtenir.
Pour Paris, en revanche, le livre numérique est avant tout un livre. Il doit bénéficier du même taux de TVA réduit que le livre papier. D’où la décision de descendre, depuis le 1er janvier 2012, le taux de TVA sur le livre numérique à 7%.

 

Distorsions de concurrence

La Commission se trouve dans une position inconfortable. D’un côté, gardienne des traités, elle se doit de faire respecter les textes. D’autant plus qu’elle a reçu des plaintes du Royaume-Uni, de la Pologne et des Pays-Bas :
« Cette situation crée de graves distorsions de concurrence au détriment des opérateurs des 25 autres Etats membres de l’Union dans la mesure où les achats de livres numériques se font aisément dans un autre Etat membre que celui de résidence du consommateur et que les règles actuelles prévoient l’application du taux de TVA de l’Etat membre du prestataire, et non de celui du client. »

 

Des propositions « éventuellement » en 2013

D’un autre côté, la Commission se dit consciente de la difficulté à traiter différemment livres numériques et livres papier. Elle annonce avoir ouvert le débat, dans le cadre de la nouvelle stratégie TVA. Elle « fera éventuellement des propositions d’ici fin 2013 ».
Il n’est pas sûr, cependant, que cela arrange la France, et encore moins le Luxembourg, qui, lui, applique aux livres numériques un taux très réduit : 3%. Les deux pays ont pu attirer chez eux, avec une TVA réduite que ne pratiquent pas leurs voisins, certaines activités de vente de livres numériques.

Veillé par Gilles
from http://www.rue89.com/rue89-eco/2012/10/24/e-book-la-france-sommee-daugmenter-la-tva-236475

mercredi 17 octobre 2012

Report de la journée professionnelle de Vic-sur-Cère

La rencontre de jeudi à Vic-sur-Cère est reportée à une date ultérieure. En raison de problèmes de santé, Aline ne pouvait être présente parmi nous. Maintenir la journée sans sa présence et donc son acceuil et son exposé sur le projet de médiathèque nous a paru mal venu. 
Nous nous excusons sincèrement pour ce désagrément. Nous espérons qu'Aline recouvrera la santé rapidemment et retrouvera son dynamisme habituel.
Dès qu'une nouvelle date sera arrêtée, nous ne manquerons pas de vous envoyer une nouvelle invitation !
A très bientôt !